Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Les règles du jeu entre vous et ScanCompte, en neuf points et sans jargon.
Dernière mise à jour :
1. Acceptation des CGU
En créant un compte ou en utilisant ScanCompte, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un de ces points, n'utilisez pas le service.
2. Description du service
ScanCompte est un outil en ligne qui analyse vos relevés bancaires au format CSV pour catégoriser automatiquement vos dépenses, détecter vos abonnements récurrents et vous proposer des conseils personnalisés. Le service est édité par InnoSpira.
3. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée sous votre compte vous est imputable. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis vos paramètres ou demander la suppression de votre compte en nous écrivant.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site et de l'application (code, design, textes, marque) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les rapports générés à partir de vos relevés vous appartiennent.
5. Responsabilité
ScanCompte n'est ni une banque ni un conseiller financier agréé. Les analyses et conseils fournis sont purement indicatifs : une catégorisation ou un abonnement détecté peut comporter des erreurs. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base de nos rapports.
6. Données bancaires
Vous restez seul responsable des fichiers que vous transmettez. Vos relevés sont supprimés automatiquement de nos serveurs dans les 24 heures suivant leur envoi ; seul le rapport d'analyse est conservé sur votre compte. Le détail du traitement figure dans notre politique de confidentialité.
7. Tarifs
- Offre gratuite : analyse avec fonctionnalités limitées, sans carte bancaire.
- Offres Essentiel et Pro : paiement à l'usage, par analyse, via Stripe. Aucun abonnement, aucun prélèvement récurrent.
- Les prix affichés sont TTC. Une analyse payée qui échoue par notre faute est remboursée ou relancée gratuitement.
8. Suspension / Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGU ou d'usage abusif du service. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes, France. Contact : contact@scancompte.com.