Légal
Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et ce que vous pouvez en faire. Vos relevés sont supprimés sous 24 heures.
Dernière mise à jour :
ScanCompte respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. La présente politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, conformément au RGPD.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est InnoSpira, éditeur de ScanCompte.
Email : contact@scancompte.com
2. Données que nous collectons
- Données de compte : adresse email, mot de passe (hashé, jamais stocké en clair), nom d'affichage facultatif, langue et préférences d'emails.
- Données techniques : adresse IP, navigateur et localisation approximative (ville / pays) à des fins de sécurité, de détection de fraude et d'affichage du prix dans votre devise.
- Fichiers que vous transmettez : relevés bancaires au format CSV (transactions, libellés, montants, dates).
- Rapports d'analyse : le résultat de l'analyse de votre relevé (catégories, abonnements détectés, conseils), consultable depuis votre compte.
- Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe. Nous ne voyons ni ne stockons vos coordonnées bancaires.
- Avis : la note et le commentaire que vous laissez éventuellement sur le service, publiés uniquement avec votre accord explicite.
3. Finalités du traitement
- Créer et gérer votre compte.
- Analyser vos relevés pour catégoriser vos dépenses, détecter les abonnements récurrents et vous fournir des statistiques et conseils.
- Assurer la sécurité du service (limitation des tentatives de connexion, alerte de connexion par email, détection d'abus).
- Gérer les paiements et la facturation via Stripe.
- Vous envoyer quelques emails d'accompagnement après l'inscription et après une analyse (voir point 7).
4. Base légale
- Exécution du contrat (utilisation du service) – art. 6.1.b RGPD.
- Intérêt légitime (sécurité, détection de fraude, amélioration du service) – art. 6.1.f RGPD.
- Votre consentement pour le traitement des données bancaires contenues dans vos relevés, donné au moment de l'envoi du fichier.
- Obligation légale pour la conservation des données de facturation.
5. Durée de conservation
- Relevés CSV transmis : supprimés automatiquement dans les 24 heures.
- Rapports d'analyse : conservés sur votre compte tant qu'il existe ; vous pouvez supprimer chaque rapport depuis votre tableau de bord.
- Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis 3 ans après la dernière connexion.
- Adresses IP et journaux de connexion : 12 mois maximum.
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
6. Sous-traitants
- OVH (France) – hébergement des serveurs et de la base de données.
- OpenAI (États-Unis) – modèle de langage utilisé uniquement pour l'inférence lors de l'analyse ; vos données ne servent pas à entraîner les modèles.
- Stripe (Irlande / États-Unis) – paiement sécurisé.
- n8n – orchestration interne de l'analyse.
- ip-api.com – géolocalisation approximative de l'adresse IP, pour la sécurité et la devise d'affichage.
7. Emails
Nous envoyons des emails transactionnels (rapport prêt, alerte de connexion) nécessaires au service. Nous envoyons aussi, avec parcimonie, quelques emails d'accompagnement : après l'inscription pour vous aider à exporter votre relevé, et après une analyse pour recueillir votre avis. Chacun contient un lien de désinscription en un clic, et vous pouvez les désactiver à tout moment depuis vos paramètres. Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des fins publicitaires.
8. Transferts hors UE
Les données traitées par OpenAI et Stripe peuvent être transférées vers les États-Unis sur la base des Clauses Contractuelles Types (CCT) et du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
9. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@scancompte.com ; nous répondrons dans un délai d'un mois maximum. Vous pouvez également saisir la CNIL.
10. Suppression de compte
Vous pouvez demander la suppression totale de votre compte et de toutes vos données à tout moment en nous écrivant. Nous procéderons à la suppression sous 30 jours, à l'exception des données de facturation soumises à l'obligation légale de conservation.
11. Contact
Pour toute question sur cette politique : contact@scancompte.com.